Conditions générales de service
Les présentes conditions générales définissent les modalités de prestation de services proposés par AZIEAU MAYRON, entrepreneur individuel, dont le siège est situé au 27 Rue de la Croix Poquet, 91650 Breuillet, France.
1. Prestations proposées
AZIEAU MAYRON propose des prestations de couverture, zinguerie, nettoyage de toiture, démoussage, charpente, maçonnerie, désamiantage et autres travaux de bâtiment spécialisés.
2. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de l’acceptation écrite du devis par le client (signature + mention "Bon pour accord").
3. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut. Le paiement peut être demandé selon les modalités suivantes :
- 30% à la commande
- 70% à la fin du chantier
4. Délai d’exécution
Le délai d’exécution indiqué sur le devis est donné à titre indicatif. Il peut être modifié en cas d’intempéries, de force majeure ou de changement de prestation à la demande du client.
5. Responsabilités
AZIEAU MAYRON s’engage à réaliser les prestations dans les règles de l’art et selon les normes en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des matériaux ou d’intervention d’un tiers non autorisé.
6. Garantie
Les travaux peuvent bénéficier d’une garantie décennale ou biennale lorsque la nature de la prestation le permet, selon les assurances en vigueur au moment des travaux.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier ou email dans un délai de 7 jours suivant la réception de la prestation ou l’apparition d’un désordre.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’entreprise.